Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Atelier Roche & Eau auprès de ses clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Atelier Roche & Eau réalise les prestations suivantes :

Création de cascades et faux rochers en béton
Construction de piscines en béton sur mesure
Béton décoratif : béton imprimé, ciré, sol projeté, empreinte murale
Gazon synthétique et aménagement extérieur
Installation de toboggans aquatiques
Rénovation et entretien

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit préalable, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Atelier Roche & Eau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis.

5. Modalités de paiement

Acompte de 30 % à la signature du devis
Solde à la réception des travaux
Paiement par virement bancaire ou chèque

Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité de 1,5 % par mois de retard.

6. Délais d’exécution

Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Atelier Roche & Eau ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (intempéries, délais de livraison des matériaux, etc.).

7. Garanties

Atelier Roche & Eau est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et garantie décennale. Les travaux de construction sont couverts par la garantie décennale (10 ans) conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@atelierrocheeteau.re dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’Atelier Roche & Eau.